Hubert Loiseau

De: Hubert LOISEAU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hubert LOISEAU
juge de proximité à Nevers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hubert LOISEAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739(source JORF)
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: Hubert LOISEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739(source JORF)
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: Hubert LOISEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Loiseau (Hubert, Louis, Maurice)
conseiller à la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Hubert Loiseau
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994